Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue au bailliage de Versailles le 18 juillet 1780, concernant la fonte des suifs, pour être exécutée selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729165f

Notice n° :  FRBNF33729165