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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui renouvelle les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement, concernant les huissiers du parlement et les maintient dans le droit exclusif de signifier dans la ville de Paris, les arrêts, les requêtes, les ordonnances et les autres actes servant à l'instruction des procès [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729162d

Notice n° :  FRBNF33729162