Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que celui du 17 février dernier sera exécuté selon sa forme et teneur et déclare la sentence rendue en la Sénéchaussée de Lyon, le 5 mars présent mois et tout ce qui a suivi, nuls et de nul effet [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337291496

Notice n° :  FRBNF33729149