Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que celui du 17 février dernier sera exécuté, et déclare la sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon, le 5 mars présent mois, (dans l'instance pendante entre Ant. Vingtrinier, négociant à Lyon, et les dominicains de cette ville, au sujet de la propriété d'une chapelle,) et tout ce qui a suivi, nuls et de nul effet [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729148v

Notice n° :  FRBNF33729148