Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-02-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, qui condamne François Maillaud, gagne-deniers et commissionnaire, à être attaché au carcan,... pendant 3 jours consécutifs, en la place de Grève... et à y demeurer... depuis midi jusqu'à 2 heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : commissionnaire infidèle, ayant porté au Mont-de-piété des effets par lui volés... Du 17 février 1781... [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1781)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729130s

Notice n° :  FRBNF33729130