Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement portant homologation d'une délibération des juges et consuls de Sens, du 16 mars 1779, concernant la nomination d'adjoints, pour assister aux audiences de leur juridiction [Texte imprimé]

Publication : Sens, 1781

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729124v

Notice n° :  FRBNF33729124