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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-09-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui décharge Jacques Vacossin et Madeleine Mahon, sa femme, des accusations contr'eux intentées à la requête du substitut du procureur général du roi en la sénéchaussée d'Angers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729072f

Notice n° :  FRBNF33729072