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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-09-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu en la Grand-Chambre entre les sieurs André et Jean Macors ; le sieur François-Laurent Gobeau de Louvroil, la dame Marie-Elisabeth de Gangelt, veuve du sieur Conrard Straus ; le sieur Stanislas Régis Vandal, la dame Marie-Joseph Vandal, veuve du sieur Viennet, d'une part ; le sieur Ferdinand de L'Epine et le sieur Joseph Alphonse d'Aubertin fils, d'autre part [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337290504

Notice n° :  FRBNF33729050