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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-08-23]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement rendu entre Me Debonnières, d'une part, pour les trésorier et chanoines de la Sainte-Chapelle, opposants à l'arrêt du 11 décembre 1779 en faveur de Claude Asselin, Me Courtin, d'autre part, pour Jean-Nicolas Fréchon, chapelain desdits trésorier et chanoines, nommé par le trésorier à la chapelle perpétuelle de Saint-Clément, et Me Sionnest, pour Claude Asselin [...] pourvu par le roi de ladite chapelle perpétuelle de S. Clément. Du 23 août 1780 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Manuscrit, in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337290446

Notice n° :  FRBNF33729044