Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-08-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés, ni aucunes assemblées en façon quelconque, dans les bourgs et paroisses du ressort de la sénéchaussée d'Angers, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729043v

Notice n° :  FRBNF33729043