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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que dans les aliénations d'immeubles, régis par la coutume d'Orléans, faites par baux à cens avec deniers d'entrée, il y a ouverture aux devoirs et profits féodaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337290299

Notice n° :  FRBNF33729029