Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des édits et déclarations concernant le commerce en gros ; en conséquence que toutes personnes qui désireront faire le commerce en gros seront tenues de se faire inscrire sur les registres de la juridiction consulaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337290237

Notice n° :  FRBNF33729023