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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-06-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu entre Benoit Fity, Marie-Louise Monin, Gabriel Lydre de Beaumont, Veuve de Claude-Louis-François de Régnier, comte de Guerchy, dame de Montrouge, Jean-Baptiste Petit, huissier en la prévôté de Montrouge et Philippe-Louis-François Mignon, huissier au chatelet de Paris ; qui fait défenses à Mignon et Petit d'insulte ni maltraiter la femme Monin et les interdit de toutes fonctions pendant un an [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729010w

Notice n° :  FRBNF33729010