Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-06-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés dans la paroisse d'Atroy, et dans les autres paroisses et bourgs du bailliage de Neuville-aux-Loges [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729006n

Notice n° :  FRBNF33729006