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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-05-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui condamne Me de Channemaron, avocat au parlement, à payer les lods des acquisitions par lui faites dans l' étendue de la terre, marquisat et finage des Riceys, à en exhiber les contrats, et en 3 livres d'amende pour chacun, faute par lui d'avoir déprié dans le temps et suivant la coutume de Sens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337290028

Notice n° :  FRBNF33729002