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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-04-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui défend les Quêtes pour les confréries existantes dans les églises des paroisses de Berthevin et de Montaudin, ainsi que pour les confréries qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de la Sénéchaussée du Mans, soit d'autres sièges [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728989d

Notice n° :  FRBNF33728989