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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-04-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires et marchés ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles dans les villes, bourgs et paroisses de la sénéchaussée de La Rochelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728986c

Notice n° :  FRBNF33728986