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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-04-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles ; aux aubergistes et cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le service divin, dans l'étendue du bailliage de Vouvent séant à La Chataigneraye [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337289851

Notice n° :  FRBNF33728985