Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-04-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant homologation d'une sentence du siège de la police de la ville d'Etampes, du 10 juillet 1779, concernant l'ordre et la tranquillité publique [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728983b

Notice n° :  FRBNF33728983