Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs desdites paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728971b

Notice n° :  FRBNF33728971