Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrêts de réglement du Parlement de Paris, concernant les droits de voierie. Des 21 juillet et 27 août 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337288654

Notice n° :  FRBNF33728865