Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement concernant les droits de voierie [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Pierres, 1779

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1779-08-27. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728864s

Notice n° :  FRBNF33728864