Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-07-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement sur le droit de prévention dans la coutume de Péronne... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Ve Hérissant, 1779

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728851f

Notice n° :  FRBNF33728851