Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-07-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que trois imprimés in-4° dont les titres sont mentionnés dans ledit arrêt, seront supprimés, comme ayant été imprimés en contravention aux règlements.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337288503

Notice n° :  FRBNF33728850