Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du Parlement, qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337288267

Notice n° :  FRBNF33728826