Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-04-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jacques Forichon dit Gauchier, au carcan, avec écriteau portant ces mots : Garde violent ; et au bannissement pour 9 ans ; et le déclare incapable d'exercer les fonctions de garde [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728818m

Notice n° :  FRBNF33728818