Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Marcigny, concernant la police, l'ordre et la sûreté publique [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337288058

Notice n° :  FRBNF33728805