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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, et autres objets y relatifs [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337287995

Notice n° :  FRBNF33728799