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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-11-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que le lieutenant Général de police du Chatelet de Paris, aura la connaissance, non-seulement de tout ce qui concerne le fait des carrières, à la distance d'une lieue de la banlieue de Paris, mais encore au-delà de ladite lieue dans les terrains où il peut y avoir des carrières) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337287546

Notice n° :  FRBNF33728754