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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-10-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, d'arracher ni de couper les crins aux chevaux qui ne leur appartiennent pas sous peine de cent libres d'amende.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728753v

Notice n° :  FRBNF33728753