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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-09-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les propriétaires et fermiers des moulins à vent situés sur des territoires dont le sol est entièrement fouillé, ou près d'endroits où il y a des fontis, seront tenus de faire abattre et démolir les dits moulins à vent, à la première signification du présent arrêt.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728746k

Notice n° :  FRBNF33728746