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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans le ressort du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, en état de travailler et de gagner leur vie pendant la moisson, de glaner, sous peine de 10 livres d'amende ; et ordonne qu'il ne sera permis qu'aux vieillards, estropiés, petits-enfants et invalides de glaner [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337287050

Notice n° :  FRBNF33728705