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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-05-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne l'éxécution de l'ordonnance d'Orléans, de l'ordonnance de Blois et de l'arrêt du 14 décembre 1665 et fait défenses de tenir aucunes foires et marchés dans les paroisses et bourgs de la sénéchaussée de Civray, les jours de dimanches et de fêtes annuelles.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728693t

Notice n° :  FRBNF33728693