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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-04-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du dix avril 1777 sera exécuté et en conséquence fait défenses à toutes personnes, excepté aux pères et mères, tuteurs et curateurs, frères et soeurs, oncles et tantes, de former oppositions aux mariages, ni d'interjeter appel comme d'abus des publications de bans.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728677k

Notice n° :  FRBNF33728677