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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-04-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui homologue la sentence du bailliage de Versailles du 31 mars dernier portant homologation de la délibération des syndic et députés de la communauté des maréchaux ferrants et autres ouvriers en fer établis à Versailles.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337286767

Notice n° :  FRBNF33728676