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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-03-21. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement entre Etienne-Lubin Dupont et consorts, propriétaires de terres situées dans la paroisse d'Arrou, d'une part, et Alexis de Pontevès, prieur-commendataire de St-Romain-lez-Brou, et en cette qualité décimateur en partie de la paroisse d'Arrou, d'autre-part.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337286705

Notice n° :  FRBNF33728670