Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-03-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui homologue la sentence rendue en forme de règlement par le Prévôt des justices de Laulnoy-lès-Flagy, La Motte-Thoury et du Bouchet, le 16 janvier dernier.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728665k

Notice n° :  FRBNF33728665