Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-01-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour de parlement qui homologue une sentence de règlement du bailliage de Sr Flour du 6 septembre 1777, concernant l'administration de la justice.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728641k

Notice n° :  FRBNF33728641