Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-01-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que Claude-André Dassy sera rayé du tableau des avocats déposé au greffe de la cour et donne acte au procureur général du roi de sa plainte au sujet de l'imprimé ayant pour titre : Consultation pour le baron et la baronne de Bagges.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337286391

Notice n° :  FRBNF33728639