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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne que dorénavant les justices des seigneurs de Talma, Mouron, Saint-Juvin, Champigneulle... se tiendront en l'auditoire du bailliage et comté de Grand-Pré... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337286349

Notice n° :  FRBNF33728634