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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-11-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui autorise Pierre-Alexis Riviere à percevoir les droits dépendant des offices d'huissier-priseur et de juré-crieur, conformément à l'état dressé par le procureur général du roi.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337286240

Notice n° :  FRBNF33728624