Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-11-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement autorisant Pierre Alexis Rivière huissier priseur à La Fère à percevoir les droits dépendant des offices d'huissier-priseur, conformément à l'état dressé par le procureur général.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728623n

Notice n° :  FRBNF33728623