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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-11-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui fait défenses à tous marchands de la ville de Méry-sur-Seine, de vendre les dimanches et fêtes soit pendant le service divin soit pendant les autres heures, sous peine de cent livres d'amende.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337286229

Notice n° :  FRBNF33728622