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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-11-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du juge de Marcigny rendue le 10 janvier 1777 et portant défenses aux propriétaires du petit Moulin, à l'embouchure du canal du Cours, d'arrêter ni barrer, dans le temps des glaces, l'eau des moulins qui sont au-dessus.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728620m

Notice n° :  FRBNF33728620