Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-10-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rendu entre Henry Duffaud, officier d'infanterie, demandeur et accusateur contre René Albert, Maître Tailleur, négociant, Jacques Binet-Dubreuil, négociant, Jacques Mauduit maître horloger et Jacques Clément, avocat, appelant de la sentence rendue sur le procès criminel par le Prévôt de Paris le 18 décembre 1776.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728616c

Notice n° :  FRBNF33728616