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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. Du cinq septembre mil sept cent soixante-dix-sept.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, quartier Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" et daté "1765". - Arrêt de parlement rendu sur la requête du procureur général sur le fait et police de la marchandise de poisson et pour empêcher qu'aucunes détailleresses ne retiennent l'argent qu'elles doivent aux donneuses par acquêt. - Signé : "Dufranc"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337286031

Notice n° :  FRBNF33728603