Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté & ligne, & non pas de simple côté [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu en forme de règlement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté et ligne, et non pas de simple côté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728602p

Notice n° :  FRBNF33728602