Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-09-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rendu sur l'appel de François Daullé de la sentence de la sénéchaussée de Ponthieu du 10 janvier 1777 au sujet de son différent avec les habitants du faubourg de Manchecourt qui l'avaient injurié.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728601b

Notice n° :  FRBNF33728601