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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-07-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui autorise les officiers, tant des bailliages et sénéchaussées, que des Sièges ordinaires, même ceux des sieurs haut-justiciers, dans les lieux où il y aurait quelques blés ou autres grains couchés qui pourraient être en proie aux pigeons, d'y pourvoir par tel réglement convenable.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728581j

Notice n° :  FRBNF33728581