Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean-Pierre Fournet et François Pinard, au galères perpétuelles, pour avoir été trouvés saisis de fausses clefs et des effets volés avec effraction dans plusieurs maisons de campagne et décharge Etienne Bénard des accusations contre lui intentées [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728547c

Notice n° :  FRBNF33728547